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RĂ©forme constitutionnelle
Création d’un Groupe de Travail au sein de l’IMRI

Par Jawad Kerdoudi
Président de l’IMRI
Institut Marocaine des Relations Internationales


Les 9 et 10 Mars 2011 le Maroc a été le théâtre d’événements historiques extrêmement importants pour notre pays. Le Discours Royal du 9 Mars a en effet tracé les grands lignes de la régionalisation avancée en envisageant sa consécration constitutionnelle, et en lui réservant une place de choix en tant que collectivité territoriale. L’aspect démocratique de la régionalisation avancée a été marqué par l’élection du Conseil régional au suffrage universel, et par l’élargissement de ses pouvoirs par l’exécution des délibérations du Conseil en lieu et place du Wali. Les recommandations de la Commission Consultative de la régionalisation portent également sur l’accroissement du rôle de la femme dans les conseils régionaux, la refonte de la Chambre de conseillers, la bonne gouvernance et l’équilibre entre les régions.

Outre la régionalisation avancée, le Discours Royal du 9 Mars 2011 a proposé une profonde réforme constitutionnelle, affirmant la pluralité de l’identité marocaine, la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, et l’indépendance de la justice. Les propositions concernant la séparation et l’équilibre des pouvoirs sont fondamentales : élections libres et transparentes, prééminence de la Chambre des Représentants, renforcement du rôle de Parlement par l’extension du champ de la loi. Le gouvernement sera formé suite aux élections, et le Premier Ministre nommé au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Premier Ministre seront renforcés dans la mesure où il sera responsable du gouvernement, de l’administration publique, de la conduite et de la mise en œuvre du programme gouvernemental. Autres mesures préconisées : la constitutionnalisation du Conseil du gouvernement et la révision de ses compétences, et la consolidation des partis politiques, de l’opposition et de la société civile. Enfin, les dernières propositions concernent la moralisation de la vie publique, et la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et de la protection des libertés. Pour mettre en oeuvre cette importante réforme constitutionnelle, le Roi a désigné une Commission consultative de révision de la constitution forte de 19 membres, présidé par un éminent professeur de droit constitutionnel, et qui doit remettre ses conclusions en Juin 2011. De même, a été prévu un mécanisme politique de suivi de la réforme de la constitution, préside par un Conseiller du Souverain, et qui comprendra les chefs des organisations politiques et syndicales, ainsi que le Président de la Commission ad hoc de la révision de la constitution.



On ne peut que se féliciter de cette avancée politique qui a été saluée par l’ensemble des composantes de la société marocaine. Sur le plan international, les propositions royales ont reçu un soutien chaleureux de l’ONU, de l’Union européenne, des Etats-Unis, et des félicitations personnelles du Président Sarkozy et du Roi Juan Carlos. Lors de l’installation de la Commission consultative de révision de la constitution, le Roi l’a incité à prendre une approche « d’écoute et de concertation avec toutes les instances sans exception aucune ». C’est dans ce cadre, que l’IMRI a décidé de créer en son sein un Groupe de Travail pour se pencher sur cette réforme de la constitution et apporter sa modeste contribution. En tant qu’Institut des Relations Internationales, l’IMRI procédera à l’examen de la constitution de certains pays étrangers, tout en tenant compte évidemment des spécificités de notre pays.



Les propositions royales ont été précises sur de nombreux points, et ont laissé une certaine marge sur d’autres domaines qu’il faut approfondir. On peut citer à titre d’exemple, le contenu à donner à l’amazighité pour affirmer la pluralité de l’identité marocaine. Quelle sera la répartition des pouvoirs de l’exécutif entre Le Roi et le Gouvernement, entre le Conseil des ministres et la Conseil de gouvernement ? Comment sera traitée la question de la nomination aux emplois civils et militaires ? Comment assainir le champ politique marocain qui est marqué actuellement par une pléthore de partis, aux programmes peu différenciés, et aux effectifs réduits dépourvus de jeunes ? Comment formaliser le rôle dans la vie politique de l’opposition et de la société civile ? Quel mode de scrutin adopter pour les futurs élections législatives, afin d’assurer une majorité convenable au futur gouvernement ? Outre la constitutionnalisation des instances en charge de la gouvernance, des droits de l’homme, et de la protection des libertés, comment leur assurer une véritable efficience ?



Autant de questions qu’il faut approfondir, en ajoutant d’autres thèmes concernant les volets économiques et sociaux. Il serait important d’inscrire dans la constitution le rôle de l’Etat dans le développement économique, la réaffirmation de l’économie de marché et de la liberté d’entreprendre, le respect de la concurrence. Sur le plan social, outre l’égalité de droits entre les marocains, il faudrait ajouter la responsabilité de l’Etat quant à la création d’emplois, l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités, et l’accès pour tous à la sécurité sociale. En tout cas la tâche est exaltante, et la balle est entre les mains des marocains : partis politiques, syndicats, société civile, groupements de jeunes. C’est une occasion unique pour se mobiliser afin de construire ensemble un avenir meilleur à notre pays. A partir de maintenant et jusqu’au mois de Juin 2011, toutes les forces vives de la nation doivent donner la priorité à l’étude de cette importante réforme constitutionnelle.

CHRONIQUES HEBDOMADAIRES DE l'IMRI

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